MAURICE, VOTRE PASSERELLE VERS
L’AFRIQUE ET L’OCÉAN INDIEN
Maurice est une passerelle vers l’Afrique et l’océan Indien depuis le XVIIIe siècle. Grâce à sa stabilité politique et sociale, le pays peut s’enorgueillir d’offrir des conditions favorables pour vivre, faire des affaires et investir. Maurice est passé d’une vocation agricole à faible revenu à une économie stable et diversifiée à revenu intermédiaire élevé. Avec un taux de croissance annuel de 4 % avant la pandémie de Covid-19, c’est l’un des pays les plus prospères de l’océan Indien. Il a récemment modifié et amélioré son arsenal juridique en y incluant notamment une législation contre le blanchiment d’argent afin de promouvoir son développement économique, tout en respectant les règles de transparence, de bonne gouvernance et d’éthique.
CLASSEMENT DE MAURICE DANS
DIVERS INDICES MONDIAUX
CLASSEMENT RELATIF AUX DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE L’INDICE SUR LA FACILITÉ DE FAIRE DES AFFAIRES PARMI 190 PAYS:
- Democracy Index (2021) | 19th worldwide (1st in Africa). Mauritius is among the 21
countries in the world classified as a “Full Democracy”. – 167 countries - Economic Freedom (2022) | 9th globally (1st in Africa) – 165 countries
LES BONNES RAISONS
D’INVESTIR À MAURICE
Maurice, une destination d’affaires attrayante:
- Impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi
que TVA plafonnés à 15 % - Formalités de création d’une nouvelle entreprise faciles,
rapides et efficaces - Dividendes non imposables/pas d’impôt sur les plus-values
- Aucune exigence en matière de partenariat local
- Pas de capital minimum requis pour la constitution d’une société
- Des infrastructures institutionnelles solides : banques, cabinets
juridiques et comptables internationaux - Sécurité juridique et stabilité politique
- Pas de contrôle des changes
- Une main-d’œuvre locale bilingue (français et, anglais)
hautement qualifiée - Une excellente qualité de vie
- Plus de 20 000 entités offshore
- Un pays émergent doté d’infrastructures informatiques et de télécommunications avancées
- Un décalage horaire minime par rapport aux principales capitales européennes
- Un port moderne – un hub régional
- Un nouveau dispositif pour les entreprises et investisseurs étrangers:
le Smart City Scheme - Une connectivité aérienne étendue : dessertes proposées par plus de
20 grandes compagnies aériennes
CHOISISSEZ MAURICE
POUR IMPLANTER VOTRE
ENTREPRISE
En vertu du Companies Act de 2001, il existe quatre types
d’entreprises différentes à Maurice:
- La société privée (Private Company), qui ne peut pas être proposée au public,
avec un maximum de 25 actionnaires, - La société unipersonnelle (One-Person Company), avec un seul actionnaire
et un seul directeur, une société anonyme par défaut - La société ouverte (Public Company), cotée en Bourse sans nombre maximum d’actionnaires, et
- La société de Global Business impliquée dans le secteur offshore (GBL1 et GBL2).
Lors de la création d’une entreprise, les ressortissants étrangers peuvent opter pour les entités juridiques suivantes:
En commandite par actions, à responsabilité limitée par garantie et à responsabilité limitée pour les actions et garanties.
PROCÉDURES
Vous devez vous rendre au bureau du Registrar of Companies en personne ou en ligne afin de savoir si le nom de votre future entreprise est disponible ou non. Quand vous avez choisi le nom de votre entreprise, cela vous coûtera environ Rs 3 200 pour l’enregistrer, si le nom est disponible. S’il n’est pas disponible, cela vous coûtera Rs 100 par recherche de nom.
L’étape suivante consiste à remplir un formulaire contenant tous les renseignements relatifs à la future entreprise afin de demander une carte d’immatriculation de l’entreprise (Business Registration Card) avec le numéro d’entreprise et le certificat de constitution en société (Certificate of Incorporation). Après approbation, le Registrar of Companies informera la Mauritius Revenue Authority et le ministère de la Sécurité sociale, ainsi que la collectivité locale concernée aux fins d’enregistrement. Les autres autorités compétentes seront également informées de la constitution de la société, ainsi que de la date de début des activités commerciales.
Vous devez également :
- vous rendre auprès de la collectivité locale la plus proche avec votre certificat de constitution en société, ainsi qu’une lettre demandant la production d’un sceau d’entreprise, et
- payer vos frais de licence à la collectivité locale concernée dans les 15 jours suivant le début des activités commerciales et en deux tranches égales au cours de chaque exercice (avant le 31 janvier et le 31 juillet).
La collectivité locale se réserve le droit d’imposer une pénalité de 50% du solde total impayé dans le délai prescrit.
Les documents suivants doivent être produits au moment du paiement de la première tranche des frais de licence (à partir de Rs 2 500):
- Deux copies de la licence commerciale (Trade Licence)
- La carte d’identité du demandeur
- Le certificat de constitution en société
- Le plan du site pour lequel le permis de construction et d’utilisation des terres (Building and Land Use Permit) a été accordé
- La preuve de propriété, le consentement du bailleur ou tout contrat relatif aux locaux
- La carte d’identité du propriétaire des locaux
L’entreprise doit ensuite être enregistrée auprès du ministère de la Sécurité sociale sur présentation des éléments suivants:
- Le numéro d’enregistrement de l’employeur
- La carte d’immatriculation de l’entreprise
- La liste des directeurs de l’entreprise
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